J.O. 214 du 14 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520673A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2005 :

M. Millois (Jean-Charles, Brice, Maurice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Luc Berna, Jean-Marie Warlop et Philippe Przemyski, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tourcoing (Nord).

Le retrait de M. Przemyski (Philippe, Patrick), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Luc Berna, Jean-Marie Warlop et Philippe Przemyski, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Luc Berna, Jean-Marie Warlop et Philippe Przemyski, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Luc Berna, Jean-Marie Warlop et Jean-Charles Millois, huissiers de justice associés ».